Qu’est ce que la fraude au CPF : 3 minutes pour mieux comprendre les pièges et se protéger
En préambule, une question : savez-vous vraiment ce qui se cache derrière ces 3 lettres ? Voici un petit rappel indispensable avant d’entrer dans le vif du sujet.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif qui s’inscrit dans la politique du droit à la formation continue pour les actifs qu’ils soient salariés, ou qu’ils exercent une activité indépendante. Votre compte est crédité automatiquement par la Caisse des dépôts, tous les ans à partir des déclarations des employeurs. Du coup, vous recevez dans la majorité des cas 500€, voire 800€ par an (pour les travailleurs peu qualifiés) entre mars et juin, qui viennent se cumuler jusqu’à un plafond de 5000€, voire 8000€ dans le second cas.
Vous n’avez rien à faire. C’est un budget dont vous disposez pour financer votre formation professionnelle. Mais les sommes en euros en jeu sont telles qu’elles peuvent susciter bien des convoitises. C’est pour ce la que nous vous proposons cet article afin de ne pas tomber dans les pièges de l’arnaque au CPF.
I - Mais qu'est-ce que la fraude au CPF ?
Malheureusement, alors que le CPF est un dispositif vertueux qui vous permet de décider de manière autonome quelle formations professionnelles vous souhaiter faire pour gagner en compétences, c’est plutôt négativement que vous avez dû en entendre parler !
En effet, le CPF arrive en tête de file des arnaques téléphoniques du moment… Depuis déjà plusieurs mois, les arnaques téléphoniques et SMS se sont multipliés.
1] Qui sont les arnaqueurs au CPF ? Quel est leur intérêt ?
Ce fut une première mais en septembre dernier, une dirigeante d’un organisme de formation a été condamnée à de la prison avec sursis pour fraude au Compte personnel de Formation. C’est le Ministère du Travail qui l’a annoncé dans un communiqué. Soupçonné d’être à l’origine de fausses sessions de formation, cet organisme a également été condamné à verser plus de trois millions à la Caisse de Dépôts.
Ces détournements du CPF ont été mis en lumière dans le dernier Rapport annuel de la cellule de renseignements financiers de Bercy (Tracfin).
2] Comment se déroule généralement une arnaque au CPF ?
L’arnaque au Compte Personnel de Formation se déroule souvent de la manière suivante : vous recevez un appel téléphonique, un mail ou un sms, d’une personne prétendant appartenir à la plateforme Mon compte formation ou à un autre organisme et vous proposant ses services pour trouver les meilleurs offres de formation. Le plus souvent, elle vous pousse à agir rapidement. Pour cela, elle peut vous faire croire que vos droits vont bientôt expirer. C’est évidemment faux puisque la somme que vous avez sur votre CPF n’a pas de date limite d’utilisation.
Ces escrocs qui connaissent votre email, et votre numéro de téléphone, cherchent alors à obtenir des informations personnelles (mots de passe, numéro de sécurité sociale…). Ils peuvent proposer à leurs cibles de les accompagner pour créer un compte, ou bien les encourager à réinitialiser leur mot de passe, et récupérer ainsi les codes d’accès. Une fois que ces escrocs ont réussi à accéder aux comptes CPF de leurs victimes, ils les inscrivent à des formations fictives ou de très mauvaise qualité. Ils récupèrent ainsi l’argent des sommes disponibles sur les comptes CPF de leurs victimes.
II - Comment être protégé de la fraude au CPF ?
Le site cybermalveillance.gouv.fr recueille les témoignages et rappelle qu’aucun des organismes officiels en France, ni la Caisse des Dépôts, ni Pôle Emploi, ni le ministère du Travail, n’effectue la moindre démarche téléphonique ou en ligne au sujet du CPF.
1] Reconnaître et éviter les arnaques
- Ne répondez jamais favorablement à du démarchage téléphonique et ne rappelez aucun numéro. De la même façon, ne cliquez jamais sur un lien reçu par sms ou à une proposition reçue par mail au sujet du CPF
- Ne communiquez jamais vos identifiants, numéro de sécurité sociale et mot de passe permettant d’accéder à votre compte CPF
- Consulter uniquement le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr pour réaliser vos démarches
- Utilisez un mot de passe complexe
- Inscrivez-vous sur Bloctel, le service d’opposition au démarchage téléphonique.
2] Comment réagir en cas d'escroquerie au CPF ?
Vous êtes victime d’une escroquerie si :
- Vous avez été inscrit à une formation à votre insu ;
- vous n’arrivez plus à vous connecter et pensez avoir été piraté ;
- vous avez communiqué votre identité et votre numéro de sécurité sociale à un organisme suspect.
Le ministère du travail propose une infographie qui résume les bonnes pratiques à adopter en cas de tromperie :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/infographie-boonnes-pratiques-fraude-cpf_complete.pdf
Qui contacter si vous êtes victime d’une escroquerie ?
Renseignez alors ce formulaire sur moncompteformation.gouv.fr et joignez-le impérativement à votre demande en envoyant un courriel à l’adresse suivante : MCF_Gestion-des-Titulaires@caissedesdepots.fr
- Changez immédiatement votre mot de passe
- Consultez les informations disponibles sur votre compte formation
- Conservez les preuves
- Contactez la plateforme Info Escroqueries pour être conseillé
- Déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie nationale
III - Les mesures prises par l’Etat pour lutter contre les fraudes au CPF ?
De 500 000 formations en 2019, on est passé à 3 millions fin 2022. Le succès du CPF a ouvert les portes à de nombreuses activités commerciales frauduleuses.
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a multiplié les contrôles pour pointer les fautes graves telles que l’usurpation d’identité ou le détournement des droits CPF.
Une loi et des mesures de sécurité supplémentaire sont venus renforcer l’arsenal de prévention contre cette escroquerie.
1] La loi contre la fraude au CPF
Devant l’importance des sommes escroquées, le texte de loi du 19 décembre 2022 a pour objectif de prohiber tout démarchage ou prospection commerciale des titulaires d’un CPF par téléphone, SMS,e-mail ou sur un réseau social, dès lors que cette action aurait pour objet soit de collecter leurs données à caractère personnel (votre adresse, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance, coordonnées bancaires, …)
2] La lutte contre le démarchage abusif
Au 1er janvier 2023, de nouvelles règles ont limité l’activité de démarchage téléphonique. Les plateformes commerciales ne peuvent plus utiliser de numéros mobiles (commençant par 06 ou 07). Elles doivent obligatoirement utiliser un identifiant commençant par 09 48 et 09 49, 01 62 et 01 63, 02 70 et 02 71, 03 77 et 03 78, 04 24 et 04 25, 05 68 et 05 69.
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
3] La sécurisation de l’utilisation de votre CPF par l’Identité numérique
Depuis le 25 octobre 2022, l’achat de formation à l’aide de votre CPF sur www.moncompteformation.gouv.fr passe par France Connect+ et l’identité Numérique La Poste. Si vous souhaitez acheter une prestation de formation à l’aide de votre compte personnel de formation (CPF) sur la plateforme « Mon Compte Formation », vous devez utiliser un moyen d’authentification renforcée : FranceConnect+, qui passe par l’Identité Numérique de La Poste, que vous devez avoir créée au préalable. Cette mesure est destinée à renforcer la sécurité de « Mon Compte Formation » et notamment l’achat de formations.
l’Identité Numérique de La Poste répond à des exigences de sécurité élevées, avec une vérification en deux étapes, à l’aide d’un identifiant et d’un code secret via un smartphone. Cette solution a été retenue pour FranceConnect+, version plus sécurisée de FranceConnect pour les démarches les plus sensibles.
Pour créer votre identité numérique La Poste, vous devez être majeur et vous pouvez :
- Utiliser l’application mobile
- L’Identité Numérique, téléchargeable sur les plateformes d’applications Android ou Apple.
- Aller dans un bureau de Poste.
- Passer par le site web de L’Identité Numérique.
En conclusion
L’utilisation de votre CPF reste la solution la plus simple pour financer la formation que vous souhaitez. Une loi a été votée et un certain nombre de mesures ont été mises en place pour éviter désormais que toutes ces fraudes qui ont dégradé l’image du CPF, ne se reproduisent .
Pour autant, la meilleure solution pour échapper à la fraude, c’est de ne pas répondre à des sollicitations extérieures peu fiables et de faire vous-même vos recherches en étant pro-actif. Tournez-vous vers des organismes sérieux, visibles et certifiés comme All-in formation disposant d’une équipe de formateurs salariés experts et de conseillers en formation également salariés, à votre écoute pour vous apporter tous les renseignements nécessaires
Maintenant, vous avez les cartes en mains pour choisir le modèle d’apprentissage qui vous conviendra le mieux et vous permettra de construire votre projet de demain !